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Relais Boréal International — Dernière mise à jour : 11 août 2026
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1. Identification de l'entreprise
Relais Boréal International / 10682055 Canada Inc.
705 ch. de la Côte-Sainte-Catherine, suite A, Montréal, Québec, Canada H3T 1A1
Courriel : [email protected]
2. Objet du site
Le site présente les services commerciaux, documentaires et opérationnels offerts par l'entreprise. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre ferme de services, une garantie de résultat ni un engagement contractuel. Toute prestation de services fait l'objet d'une convention écrite distincte.
3. Absence de services juridiques
Relais Boréal International fournit des services commerciaux, documentaires et opérationnels. L'utilisation du site ne crée pas une relation avocat-client avec Relais Boréal International, François Ménard Avocat ou 4legal2. Le contenu du site ne constitue pas un avis juridique, fiscal, douanier, réglementaire, financier ou technique.
4. Exactitude du contenu
Relais Boréal International s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions ou informations périmées. Vous ne devriez pas prendre de décision uniquement sur la base du contenu du site.
5. Modification du site
Relais Boréal International peut modifier, suspendre ou retirer, en tout temps et sans préavis, tout contenu, document, service ou fonctionnalité du site. La présente politique peut également être modifiée.
6. Utilisation permise
Vous vous engagez à ne pas :
- •utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles;
- •porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l'intégrité du site;
- •tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes liés au site;
- •utiliser des robots, extracteurs ou outils automatisés sans autorisation;
- •copier, reproduire, modifier, publier ou distribuer le contenu sans autorisation;
- •transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus illicites;
- •utiliser le site pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
- •tenter de contourner les mesures de sécurité du site.
7. Formulaires et communications
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Veuillez ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, renseignements bancaires, documents d'identité ou secrets commerciaux, sauf si cela est nécessaire et expressément demandé. L'envoi d'un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.
8. Communications électroniques
Si vous consentez à recevoir des communications électroniques, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Les communications doivent respecter les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu du site appartient à Relais Boréal International ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer ou publier le contenu sans autorisation écrite préalable, sauf pour une utilisation personnelle ou interne raisonnable.
10. Documents téléchargeables
Les documents disponibles sur le site sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
11. Marques et noms commerciaux
Les noms Relais Boréal International, Boreal Relay International, ainsi que tout logo, slogan ou marque utilisé sur le site, appartiennent à Relais Boréal International ou sont utilisés avec autorisation. Aucune disposition ne vous accorde le droit d'utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
12–13. Liens
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14. Confidentialité et renseignements personnels
La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
15. Langue du site
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16. Sécurité du site
Relais Boréal International prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, aucun site web n'est entièrement sécurisé. Vous êtes responsable de protéger vos appareils, systèmes et données.
17–18. Absence de garantie et limitation de responsabilité
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19. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Relais Boréal International contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site, de votre violation de la présente politique ou de votre transmission d'informations fausses, trompeuses ou illicites.
20. Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
21. Contact
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705 ch. de la Côte-Sainte-Catherine, suite A, Montréal, Québec, Canada H3T 1A1